Code du travail

• Partie législative
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
        • Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire