Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
      - Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 5 : Dénonciation

Sous-section 1 : Procédure. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Maintien des avantages individuels acquis. (2008-05-01-2016-08-10)

Sous-section 4 : Maintien de la rémunération perçue (2016-08-10-2999-01-01)