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Tuesday, March 3, 2026
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Section 2 : Election
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre Ier : Comité social et économique
Chapitre IV : Composition, élections et mandat
Section 2 : Election
Sous-section 1 : Organisation des élections. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Collèges électoraux. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 bis : Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2017-01-01-2018-01-01)
Sous-section 5 : Contestations. (2008-05-01-2018-01-01)
Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2018-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Contestations (2018-01-01-2999-01-01)
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