Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise
      - Chapitre V : Fonctionnement

Section 7 : Recours à un expert

Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise (2008-05-01-2018-01-01)

Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise. (2008-05-01-2018-01-01)

Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts. (2008-05-01-2018-01-01)

Sous-Section 4 : Délai de l'expertise (2013-06-17-2018-01-01)