Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail

Section 4 : Conventions de forfait

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux cadres (2008-05-01-2008-08-22)

Sous-section 1 : Mise en place des conventions de forfait (2008-08-22-2016-08-10)

Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. (2016-08-10-2999-01-01)

Sous-section 2 : Salariés non cadres. (2008-05-01-2008-08-22)

Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'année (2008-08-22-2016-08-10)

Sous-section 2 : Horaires individualisés et récupération des heures perdues. (2016-08-10-2999-01-01)