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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Section 3 : Prise des congés
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 3 : Prise des congés
Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report. (2008-05-01-2999-01-01)
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