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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Section 3 : Modalités de fixation
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre III : Détermination du salaire
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Section 3 : Modalités de fixation
Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Autres modalités de fixation. (2008-05-01-2999-01-01)
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