Code du travail
Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation.
Nota
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, art. 130-II : Les départs en formation, en congé maternité ou en congé d'adoption intervenus avant le 1er janvier 2008 continuent à ouvrir droit aux aides mentionnées aux articles L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail.
1° De faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ;
2° De favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés ;
3° D'assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Il est mis en œuvre, en fonction de la taille des entreprises, dans les conditions prévues à la présente section.
Le contrat de génération est applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux établissements publics à caractère industriel et commercial mentionnés à l'article L. 5121-9.