Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
      - Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 5 : Dispositions d'application.

Article L5121-7 consolidé du Thursday, May 1, 2008, transféré le Monday, March 4, 2013

Article L5121-22 consolidé en vigueur depuis le Monday, March 4, 2013