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Tuesday, March 3, 2026
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Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Sous-section 1 : Contrat emploi-jeune. (2008-05-01-2015-08-08)
Sous-section 2 : Contrat d'avenir. (2008-05-01-2011-01-01)
Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion (2011-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Contrat jeune en entreprise. (2008-05-01-2009-05-29)
Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi (2008-05-01-2016-01-01)
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