Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié

Section 1 : Congé individuel de formation

Sous-section 1 : Objet. (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-section 2 : Conditions d'ouverture. (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-section 3 : Durée du congé. (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération. (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation. (2008-05-01-2019-01-01)