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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Congé de bilan de compétences
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Sous-section 1 : Conditions d'ancienneté. (2008-05-01-2019-01-01)
Sous-section 2 : Durée du congé. (2008-05-01-2019-01-01)
Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (2008-05-01-2019-01-01)
Sous-section 4 : Financement du congé. (2008-05-01-2019-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2019-01-01)
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