Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre Ier : Inspection du travail
    - Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
      - Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention

Section 4 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1 : Procès-verbaux. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Mises en demeure et demandes de vérification. (2008-05-01-2999-01-01)