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Tuesday, March 3, 2026
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Sous-section 1 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes du travail social
Sous-section 1 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement
Paragraphe 1 : Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. (2004-10-26-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. (2006-07-02-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Diplôme supérieur en travail social. (2004-10-26-2006-07-02)
Paragraphe 3 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale. (2004-10-26-2999-01-01)
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