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Tuesday, March 3, 2026
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Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes du travail social
Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'assistant de service social. (2005-09-10-2018-08-24)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (2018-08-24-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'assistant de service social (2018-08-24-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. (2004-10-26-2018-08-24)
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. (2018-08-24-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. (2004-10-26-2018-08-24)
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. (2018-08-24-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé. (2004-10-26-2006-03-05)
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé. (2006-03-05-2018-08-24)
Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé. (2018-08-24-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale. (2004-10-26-2018-08-24)
Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale. (2018-08-24-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation. (2004-10-26-2009-10-02)
Paragraphe 7 : Diplôme d'Etat de médiateur familial. (2004-10-26-2018-08-24)
Paragraphe 8 : Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur. (2004-10-26-2007-05-16)
Paragraphe 8 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur. (2007-05-16-2018-08-24)
Paragraphe 9 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale. (2004-10-26-2018-08-24)
Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. (2004-10-26-2016-02-01)
Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. (2016-02-01-2018-08-24)
Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique. (2004-10-26-2017-04-15)
Paragraphe 12 : Diplôme d'Etat d'assistant familial (2005-12-31-2018-08-24)
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