Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    - Chapitre II : Revenu de solidarité active
      - Section 3 : Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Sous-section 7 : Conventions conclues entre le département et les organismes payeurs

Paragraphe 1 : Missions exercées par les organismes payeurs à titre gratuit. (2006-10-01-2007-07-01)

Paragraphe 2 : Autres missions pouvant être exercées par les organismes payeurs. (2006-10-01-2007-07-01)

Paragraphe 3 : Relations financières entre l'organisme payeur et le département. (2006-10-01-2007-07-01)

Paragraphe 4 : Dispositions communes et transitoires. (2006-10-01-2007-07-01)