Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
      - Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente

Section 1 : Comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Conditions d'agrément (2006-04-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Composition et nomination (2006-04-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (2006-04-27-2999-01-01)

Sous-section 4 : Procédure d'avis. (2006-04-27-2999-01-01)