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Wednesday, March 11, 2026
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Section 3 : Hémovigilance
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Section 3 : Hémovigilance
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2003-05-27-2006-02-03)
Sous-section 2 : Distribution des produits sanguins labiles. (2003-05-27-2006-02-03)
Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs. (2003-05-27-2006-02-03)
Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé. (2003-05-27-2006-02-03)
Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance. (2003-05-27-2006-02-03)
Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel. (2003-05-27-2006-02-03)
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