Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées

Section 1 : Organisation générale

Sous-section 1 : Conseil d'administration. (2003-05-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Président. (2003-05-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Personne responsable. (2006-02-03-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conseil scientifique. (2003-05-27-2006-02-03)

Sous-section 4 : Conseil scientifique. (2006-02-03-2999-01-01)

Sous-section 4 : Organisation budgétaire et comptable. (2003-05-27-2006-02-03)

Sous-section 5 : Organisation budgétaire et comptable. (2006-02-03-2017-07-30)

Sous-section 5 : Etablissements de transfusion sanguine (2017-07-30-2999-01-01)

Sous-section 6 : Organisation budgétaire et comptable (2017-07-30-2999-01-01)