Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre III : Communication à caractère promotionnel

Section 3 : Activités des établissements

Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine (2003-05-27-2017-07-30)

Sous-section 2 : Autres activités des établissements (2003-05-27-2017-07-30)