Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (2005-05-10-2999-01-01)
Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine (2005-05-10-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (2005-05-10-2999-01-01)
Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées (2006-12-10-2999-01-01)
Sous-section 6 : Liens avec les entreprises. (2007-03-28-2999-01-01)