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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Code de déontologie médicale
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 1 : Code de déontologie médicale
Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 4 : Exercice de la profession (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions diverses. (2004-08-08-2999-01-01)
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