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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 5 : Exercice de la profession. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 7 : Dispositions diverses. (2004-08-08-2999-01-01)
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