Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral

Section 1 : Unions régionales

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2004-08-08-2010-06-03)

Sous-section 2 : Assemblée de l'union. (2004-08-08-2010-06-03)

Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement des sections. (2004-08-08-2010-06-03)

Sous-section 4 : Election des membres de l'assemblée. (2004-08-08-2010-06-03)

Sous-section 5 : Echelons départementaux. (2004-08-08-2010-06-03)

Sous-section 6 : Financement des dépenses des unions régionales. (2004-08-08-2010-06-03)