Code de la santé publique
Section 1 : Conseil national de l'ordre.
1° Le premier groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs ;
2° Le deuxième groupe : une sage-femme élue au sein du quatrième secteur ;
3° Le troisième groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des troisième et cinquième secteurs.
Le premier groupe comprend deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1.
Le second groupe est composé de trois sages-femmes élues respectivement au sein des troisième, quatrième et cinquième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1.