Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1 : Dispositions générales (2007-04-14-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conseils départementaux (2007-04-14-2017-03-13)

Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux (2017-03-13-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conseils régionaux (2007-04-14-2017-03-13)

Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux (2017-03-13-2999-01-01)

Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance (2007-04-14-2999-01-01)

Sous-section 5 : Conseil national (2007-04-14-2999-01-01)

Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale (2007-04-14-2999-01-01)