Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute

Section 3 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2006-03-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conseil national. (2006-03-09-2999-01-01)

Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale. (2006-03-09-2999-01-01)

Sous-section 4 : Conseils départementaux. (2006-03-09-2017-03-13)

Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux (2017-03-13-2999-01-01)

Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux. (2006-03-09-2017-03-13)

Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux (2017-03-13-2999-01-01)

Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance. (2006-03-09-2999-01-01)