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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Section 3 : Règles d'organisation
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre II : Pédicure-podologue
Section 3 : Règles d'organisation
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2006-03-09-2999-01-01)
Sous-section 2 : Conseil national. (2006-03-09-2999-01-01)
Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale. (2006-03-09-2999-01-01)
Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux (2006-03-09-2999-01-01)
Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance. (2006-03-09-2999-01-01)
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