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Tuesday, March 3, 2026
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Section 3 : Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre V : Distribution au détail
Section 3 : Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments
Sous-section 1 : Délivrance. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 2 : Livraison à domicile. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispensation à domicile. (2004-08-08-2999-01-01)
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