Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre IV : Contraceptifs

Section 3 : Publicité

Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Préservatifs. (2004-08-08-2999-01-01)