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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros
Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
Sous-section 1 : Définition et activités. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 2 : Autorisation administrative. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 4 : Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 6 : Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 7 : Fabrication et importation des médicaments vétérinaires. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 8 : Distribution en gros des médicaments vétérinaires. (2004-08-08-2014-02-01)
Sous-section 8 : Exploitation et distribution en gros des médicaments vétérinaires. (2014-02-01-2999-01-01)
Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 10 : Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle. (2006-10-19-2999-01-01)
Sous-Section 11 : Publicité en faveur d'une entreprise ou d'un établissement pharmaceutique vétérinaire (2015-10-01-2999-01-01)
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