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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre II : Service public hospitalier
Section 1 : Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
Sous-section 1 : Participation du service de santé des armées au service public hospitalier (2005-07-26-2012-02-01)
Sous-section 2 : Concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées (2005-07-26-2012-02-01)
Sous-section 3 : Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires (2005-07-26-2012-02-01)
Sous-section 4 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique (2005-07-26-2012-02-01)
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