Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie

Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé. (2005-07-26-2007-01-12)

Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange d'informations. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie. (2005-07-26-2999-01-01)