Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions relatives au personnel. (2005-07-26-2999-01-01)