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Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire

Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Sous-section 1 : Objet des conventions. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions financières. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Règlement annexé aux conventions. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Commission locale de conciliation. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 5 : Commission nationale de conciliation. (2005-07-26-2999-01-01)