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Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Article R6152-400 consolidé en vigueur depuis le Monday, February 7, 2022

Sous-section 1 : Recrutement. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Rémunération. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Activité et positions. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Limite d'âge et prolongation d'activité (2016-10-24-2999-01-01)

Sous-section 5 : Rupture conventionnelle (2020-01-01-2999-01-01)