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Tuesday, February 17, 2026
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Section 1 : Régime d'autorisation
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Biologie médicale
Titre Ier : Définitions et principes généraux
Chapitre Ier : Examen de biologie médicale
Section 1 : Régime d'autorisation
Sous-section 1 : Demande d'autorisation. (2005-07-26-2016-01-29)
Sous-section 1 : Dispositions générales (2016-01-29-2999-01-01)
Sous-section 2 : Conditions d'autorisation (2005-07-26-2016-01-29)
Sous-section 2 : Examens réalisés en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale (2016-01-29-2999-01-01)
Sous-section 3 : Retrait de l'autorisation. (2005-07-26-2016-01-29)
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