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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Section 3 : Exploitation par une société d'exercice libéral
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Biologie médicale
Titre II : Organisation
Chapitre III : Structures juridiques
Section 3 : Exploitation par une société d'exercice libéral
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2005-07-26-2999-01-01)
Sous-section 2 : Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires. (2005-07-26-2016-01-29)
Sous-section 3 : Capital social. (2005-07-26-2016-01-29)
Sous-section 2 : Capital social. (2016-01-29-2999-01-01)
Sous-section 4 : Fonctionnement de la société. (2005-07-26-2016-01-29)
Sous-section 3 : Fonctionnement de la société. (2016-01-29-2999-01-01)
Sous-section 5 : Relations avec l'assurance-maladie. (2005-07-26-2999-01-01)
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