Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    - Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
      - Chapitre II : Transports sanitaires

Section 2 : Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres

Sous-section 1 : Fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Autorisation de mise en service. (2005-07-26-2999-01-01)