Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre Ier : Définitions, information et prévention

Section 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac".

Article D3511-14 consolidé du Wednesday, July 25, 2007, abrogé le Monday, August 15, 2016