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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils
Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections
Sous-section 1 : Conseil central de la section A. (2005-03-24-2999-01-01)
Sous-section 2 : Conseil central de la section D (2014-12-27-2999-01-01)
Sous-section 2 : Délégations locales et Conseil central de la section E. (2005-03-24-2014-12-27)
Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E. (2014-12-27-2999-01-01)
Sous-section 3 : Conseil national. (2005-03-24-2014-12-27)
Sous-section 4 : Conseil national. (2014-12-27-2999-01-01)
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