Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

II : Bénéfices industriels et commerciaux

1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux. (1989-07-14-1989-12-30)

1 bis : Exonérations. (1985-12-31-1991-06-24)

2 : Détermination des bénéfices imposables. (1979-07-01-1997-04-11)

2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles. (1988-12-28-1990-12-30)

4 : Fixation du bénéfice imposable (1983-12-30-1989-12-30)