Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I : Alcools
        A : Production

V : Bouilleurs ambulants

1° : Permis de circulation (1982-01-01-2025-07-01)

2° : Déclarations (1992-12-31-2025-07-01)

3° : Registre journal (1979-07-01-2025-07-01)