Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section II : Vins et cidres
        B : Régime fiscal

II : Droit de circulation

1° : Tarifs (1997-04-11-2025-07-01)

2° : Assiette (1979-07-01-2000-03-31)

3° : Exonération et exemptions (1992-12-31-2025-07-01)