Code général des impôts
Réduction d'impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés.
Ce plafond est porté à 5 000 F pour la première année d'application, sur option ou de droit, du régime réel normal ou simplifié d'imposition des bénéfices agricoles.
((Cette réduction d'impôt est maintenue également pour la première année d'application de plein droit du régime réel normal ou simplifié d'imposition des bénéfices agricoles)) (1).
(1) Modification de la loi 94-126.