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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Sous-section 1 : Organes
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE Ier : Dispositions communes
Section 3 : Organes et fonctionnement
Sous-section 1 : Organes
Paragraphe 1 : Organe délibérant. (1999-07-13-2014-03-23)
Paragraphe 1 : Organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (2014-03-23-2999-01-01)
Paragraphe 1 bis : Organe délibérant des syndicats de communes (2014-03-23-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Le président. (1999-07-13-2999-01-01)
Paragraphe 10 : Le bureau. (1999-07-13-2004-08-17)
Paragraphe 3 : Le bureau. (2004-08-17-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Le conseil de développement (2015-08-09-2999-01-01)
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