Code général des collectivités territoriales
Sous-section 5 : Information.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, le conseil territorial peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunication nécessaires.
Le rapport précise également l'état d'exécution des délibérations du conseil territorial et la situation financière de la collectivité.
Ce rapport spécial donne lieu à un débat.