Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer.
Article R4433-23 consolidé du Sunday, April 9, 2000, abrogé le Sunday, August 16, 2020
L'objet du chapitre individualisé du schéma d'aménagement régional relatif au schéma de mise en valeur de la mer est défini par le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986.