Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des communautés de communes pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants :

POPULATION	TAUX EN %
POPULATION	Président	Vice-président
Moins de 500	12,75	4,95
De 500 à 999	23,25	6,19
De 1 000 à 3 499	32,25	12,37
De 3 500 à 9 999	41,25	16,50
De 10 000 à 19 999	48,75	20,63
De 20 000 à 49 999	67,50	24,73
De 50 000 à 99 999	82,49	33,00
De 100 000 à 199 999	108,75	49,50
Plus de 200 000	108,75	54,37

Code général des collectivités territoriales

Sous-section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté de communes.