Code de procédure pénale
B. - Régime de détention à l'isolement.
Le détenu placé à l'isolement est seul en cellule.
Il conserve ses droits à l'information, aux visites, à la correspondance, à l'exercice du culte.
Il ne peut participer aux promenades et activités collectives auxquelles peuvent prétendre les détenus soumis au régime de détention ordinaire sauf s'il y a été autorisé pour une activité spécifique par le chef d'établissement.
Il bénéficie de la promenade quotidienne prévue à l'article D. 359 du code de procédure pénale.
Toutefois, le chef d'établissement organise, dans toute la mesure du possible et en fonction de la personnalité du détenu, des activités communes aux détenus placés à l'isolement.
Nota
Nota
Il est tenu un registre des mesures d'isolement sous la responsabilité du chef d'établissement. Ce registre est visé par les autorités administratives et judiciaires lors de leurs visites de contrôle et d'inspection.